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ARTICLE 1. INFORMATIONS ÉDITORIALES

Éditeur

2PAO
Plateforme Professionnelle Addiction Occitanie
Acteurs en addictologie
10 Chemin du Raisin, ARS Occitanie 
31000 TOULOUSE
Téléphone : 05 34 55 97 75

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2PAO
Plateforme Professionnelle Addiction Occitanie

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ARTICLE 2. PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

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ARTICLE 3. DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété du RAMIP, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la menti n du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© www.2pao.fr ” devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction du logo

Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype de la 2PAO pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :

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Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site 2PAO, en écrivant à :

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10 Chemin du Raisin, ARS Occitanie 
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La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : “© www.2pao.fr – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Création de liens vers le site

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ARTICLE 4. Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

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ARTICLE 5. Politique de confidentialité

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ARTICLE 6. Déclaration de confidentialité (RGPD)

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