CONTRIBUTION A UNE REFONDATION DU SYSTEME DE SANTE : PERCER A JOUR L’ORGANISATION TERRITORIALE DES SOINS DE SANTE
5 points critiques, au niveau de l’offre de soins de premier recours, de nature à impacter l’ensemble du système de santé
Document élaboré par :
- Dr Frédéric JACQUET, Médecin inspecteur de santé publique, actuellement détaché en collectivité territoriale
- Julian MARTINEZ, Chef de projet santé publique, actuellement contractuel en collectivité territoriale
Avant-propos
Issu d’une politique territoriale de santé portée par une collectivité territoriale et sa direction de la santé et de l’hygiène, ce document d’analyse et de prospective est le fruit d’une connaissance intime du sujet et d’une expérience professionnelle concrète de terrain. Forte d’un raisonnement par induction, cette approche se veut pragmatique et intelligible propre à percer à jour et à questionner les enjeux d’intérêt général difficilement conciliés ou conciliables avec les intérêts particuliers des acteurs de santé. Dans la filiation des travaux issus des territoires, elle pourrait nourrir les analyses et les propositions mobilisées à propos de l’évolution du système de santé. Partir des trajectoires et des expériences des populations et des professionnels, là où ils vivent et travaillent, autrement dit la proximité du territoire, légitime et renforce ce raisonnement inductif et cette démarche ascendante interrogeant les approches globales et systémiques. Bien entendu, cette contribution fait écho aux travaux du conseil national de la refondation (CNR) en santé.
Sommaire
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I. Introduction 3
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II. Eléments de définition et évolutions des soins de premier recours 4
II-A. Eléments de définition
II-B. Evolutions de la structuration de l’offre de soins de premier recours -
III. Organiser un socle de services de soins de santé en fonction des besoins de services des populations d’un territoire de proximité 8
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IV. Planification en santé : vers un schéma territorial d’organisation des soins de premier recours ? 10
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V. Cinq points critiques pour transformer le système de santé à partir des territoires 13
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VI. Analyse des capacités des acteurs de santé pour assumer ces défis 17
VI-A. Les ARS et leurs délégations départementales
VI-B. L’Assurance Maladie
VI-C. Les professionnels producteurs d’activités et de services de premier recours -
VII. Et si la contribution des collectivités territoriales ouvrait la voie à une évolution structurelle du système de santé ? 21
VII-A. Compétences réglementaires et leviers d’actions d’une collectivité locale dans le cadre actuel
VII-B. Et si les collectivités territoriales entraient dans le jeu ? -
VIII. Conclusion 27