Les Acteurs du réseau

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation sont des services déconcentrés à l’échelle départementale de l’administration pénitentiaire française chargés d’assurer le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert ainsi qu’en milieu fermé.

Les missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Selon l’article 7 du décret du 9 juillet 2008, la PJJ est chargée “de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre”

Ces structures proposent

• Toute personne présentant un trouble lié à une conduite addictive, avec ou sans substance, peut être accueillie dans un CSAPA gratuitement et de façon anonyme.​
• L’accueil et l’information, qu’il s’agisse de l’intéressé ou d’un membre de son entourage. Il s’agit d’écouter, d’établir un premier lien et d’apporter les premiers éléments de réponse aux demandes et besoins des personnes. Il peut s’agir également d’informations sur ses droits ou sur les modalités de prise en charge.
• L’évaluation médicale, psychologique et sociale du patient et/ou de l’entourage afin de proposer la prise en charge et l’accompagnement les plus adaptés à leurs besoins.
• L’orientation, toute personne accueillie dans le CSAPA doit pouvoir bénéficier d’une proposition d’organisation de prise en charge par le CSAPA ou d’une orientation vers une structure plus adaptée à ses besoins (ville, psychiatrie, hôpital, autre dispositif médico-social…).
• La prise en charge médicale en assurant notamment la prescription de l’ensemble des traitements de substitution.
• La prise en charge psychologique vient compléter l’évaluation médicale et comprend un suivi psychologique et un soutien adaptés à la situation et aux besoins de l’usager.
• La prise en charge sociale et éducative vise, pour le patient, à conquérir ou reconquérir son autonomie pour permettre de conforter les conditions de prise en charge thérapeutique.
• La mise en œuvre de mesures de réduction des risques à destination du public pris en charge.

(Source : https://web.archive.org/web/20220621095328/https://www.drogues.gouv.fr/etre-aide/ou-trouver-laide/structures-specialisees-addictologie)

Voir les CSAPA en Occitanie

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques.

En savoir plus sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/

Une entreprise d’insertion (EI) propose un accès à l’emploi et un accompagnement spécifique à des personnes éloignées de l’emploi.

Une entreprise d’insertion (EI) propose l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

Une entreprise d’insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.

Elle fait partie – avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des structures d’insertion par l’activité économique.

En savoir plus sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/entreprises-d-insertion-ei

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) conventionnée par l’État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l’intérimaire devient salarié de l’ETTI. L’ entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d’une aide financière.

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) fait partie – avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Entreprise d’intérim, l’entreprise de travail temporaire d’insertion a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire. La durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le cas général.

L’entreprise doit conclure une convention avec l’État, notamment pour pouvoir bénéficier d’une aide financière.
En savoir plus sur le conventionnement des entreprises de travail temporaire d’insertion

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) bénéficient d’une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont conventionnés par l’État et bénéficient d’aides pour accomplir leurs missions.
L’ACI fait partie – avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI) et l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) – des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Organisés de manière ponctuelle ou permanente, les ACI ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs conventionnés qui peuvent être créés et « portés » par :

• un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple) ayant pour objet l’embauche de personnes mentionnées ci-dessous ou l’emploi de personnes détenues ayant signé un acte d’engagement afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle en développant des activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale,
• une commune,
• un département,
• un établissement public de coopération intercommunale,
• un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS),
• un syndicat mixte,
• un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État,
• une chambre départementale d’agriculture,
• ou l’Office national des forêts.

C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.

En savoir plus sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158

Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…). L’association intermédiaire bénéficie d’aides de l’État.

L’AI fait partie – avec l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

En savoir plus sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/associations-intermediaires-ai

La création des microstructures addictions est née d’une volonté d’améliorer les capacités de prise en charge des personnes présentant  une  conduite addictive avec ou sans substance dans le champ des soins primaires  et nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire.

En savoir plus :   Les microstructures médicales addictions- msma

Les maisons de santé sont des structures pluri professionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

En savoir plus :  https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/structures-de-soins/article/les-maisons-de-sante-300889

En savoir plus :  https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_12.pdf

Consultations hospitalières en addictologie et Équipes de Liaison et de Soins en Addictologie (ELSA) sont des structures de première ligne dans le suivi ambulatoire hospitalier, spécialisées en addictologie.

Missions

L’équipe de liaison en addictologie intervient, dans l’ensemble des services de l’établissement de santé qu’ils aient ou non une activité identifiée d’addictologie, notamment dans les structures de médecine d’urgence pour :

• Aider au repérage précoce des problèmes addictifs (alcool, tabac, substances illicites, médicaments, addictions sans produits). Il peut s’agir d’un repérage opportuniste (par la présence de signes fonctionnels ou biologiques de tout public ou de populations spécifiques tels que les femmes enceintes, les jeunes…). Il peut s’agir également d’un repérage systématique effectué à l’aide d’outils validés. Dans les deux cas, le repérage sera accompagné selon la gravité de la situation, de conseils simples, d’interventions brèves ou d’une orientation dans le dispositif addictologique.
• Contribuer à l’évaluation de l’addiction, à l’élaboration du projet de soins et à la mise en place d’une prise en charge médico-psychosociale au cours de l’hospitalisation.
• Aider les équipes soignantes lors de la réalisation des sevrages, de la mise en place des traitements de substitution pour les opiacés ou des substituts nicotiniques.
• préparer la sortie de l’hospitalisation et orienter la personne vers le dispositif spécialisé hospitalier, médico-social, la ville, avec l’aide du réseau de santé s’il existe sur le territoire.

En savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/les-equipes-de-liaison-et-de-soins-en-addictologie-elsa

Les consultations hospitalières et les ELSA orientent certains patients en fonction de leurs besoins :

Voir les ELSA en Occitanie

Il constitue une alternative à l’hospitalisation complète, à l’articulation entre l’hospitalisation complète et l’accompagnement ambulatoire de ville ou médico-sociale. Ces structures peuvent accueillir de 6 à 15 patients, fonctionnent 5 jours sur 7 sur des temps de demi-journées ;

Missions

 L’hôpital de jour en addictologie a pour missions :

• • L’évaluation addictologique des patients nécessitant des soins complexes afin de proposer une stratégie de prise en charge adaptée.
  • La réalisation de bilans et l’élaboration de projets thérapeutiques individualisés, réactualisés au moins une fois par mois.
  • La réalisation des sevrages (alcool, tabac, autres substances) ainsi que des soins addictologiques spécifiques et diversifiées chez des patients présentant une dépendance sévère et/ou une comorbidité somatique ou psychique. – l’accompagnement du patient au décours d’un sevrage en hospitalisation complète afin d’assurer une transition satisfaisante avec un retour dans le lieu de vie,
  • L’accompagnement à moyen et long terme des patients à problématiques multiples et sévères, psychopathologiques, somatiques et sociales,
  • la gestion de crises pour des patients connus, qu’il s’agisse de reprise de consommation, de difficultés psychiques.
  • la participation au suivi du patient par des réévaluations régulières et des prises en charges spécialisées.

C’est une structure hospitalière de niveau 2 ou 3, qui prend le relais des soins et d’un sevrage hospitalier ou ambulatoire, avec pour objectif de réduire ou prévenir les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques, et sociales des personnes ayant une conduite addictive avec ou sans produit et de faciliter leur réadaptation. Ils proposent des séjours courts (de 4 semaines à 3 mois).

Missions

• La prise en charge vise à consolider l’abstinence, à prévenir la rechute et les risques liés à la consommation.
• Les SSR assurent en plus du suivi médical, une aide psychothérapeutique individuelle et collective, un programme socio-éducatif destiné à favoriser la réadaptation à une vie sociale.

Selon les complications et déficits qu’entraînent les addictions, ils peuvent être plus particulièrement orientés vers la prise en charge des complications somatiques ; des troubles psychologiques ou psychiatriques ; des troubles neurologiques et cognitifs ; ainsi que vers la réadaptation sociale.

En savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/ssr

Voir les SSRA en Occitanie

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, dénommé ministère de l’Instruction publique avant 1932, est l’administration française chargée depuis 1828 de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’instruction publique et de l’éducation nationale.

En savoir plus sur https://www.education.gouv.fr/

Le rectorat est la direction des services de l’éducation nationale à l’échelon de l’académie. Il met en œuvre dans l’académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).

En savoir plus sur https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557

La création des microstructures addictions est née d’une volonté d’améliorer les capacités de prise en charge des personnes présentant  une  conduite addictive avec ou sans substance dans le champ des soins primaires  et nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire.

En savoir plus :   Les microstructures médicales addictions- msma

Un centre d’hébergement et de réinsertion sociale est une catégorie d’établissements sociaux intervenant dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion. Les CHRS relèvent du champ de compétence de l’État.

“Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) permettent de développer et diversifier des solutions d’hébergement, de qualité à un coût maîtrisé, notamment pour les personnes en difficulté.

Elles représentent une alternative au recours à des hôtels meublés parfois chers et de mauvaise qualité.”

Les RHVS peuvent être de deux types :

• des résidences mobilité, qui permettent d’accueillir des “publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger identifiés dans le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et dans le programme local de l’habitat (PLH)”
• des résidences d’intérêt général, qui accueillent des “publics accueillis à titre inconditionnel ou au titre de l’asile”
  (extraits du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).

En savoir plus sur https://outil2amenagement.cerema.fr/la-residence-hoteliere-a-vocation-sociale-rhvs-r1126.html

Les Centres Provisoires d’Hébergement (C.P.H.) accueillent les familles ou les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié délivré par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Les Centres Provisoires d’Hébergement (C.P.H.) proposent également un accompagnement socio-professionnel garantissant une première insertion en France (accès aux droits, scolarisation, suivi médical etc.).

En savoir plus sur https://www.action-sociale.org/

Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).

Le SIAO est le service phare du dispositif de veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence ou de logement adapté

En savoir plus sur https://outil2amenagement.cerema.fr/le-service-integre-d-accueil-et-d-orientation-siao-r1133.html